Dans un pays aussi vaste que la République Démocratique du Congo (RDC), où les distances géographiques créent des obstacles majeurs à l’accès à la justice, les audiences foraines sont devenues une solution essentielle. Ces sessions itinérantes déplacent les tribunaux vers les localités les plus éloignées, permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits sans avoir à parcourir des distances considérables. Cependant, cette organisation repose en grande partie sur le soutien des partenaires techniques et financiers, tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la MONUSCO, et d’autres institutions internationales.

Cet article explore l’impact de cet appui sur l’impartialité et l’indépendance du système judiciaire en RDC, avec un focus particulier sur la Cour d’Appel du Nord-Kivu. Grâce à un soutien logistique et financier, les partenaires facilitent la tenue des audiences en prenant en charge les frais de transport, d’hébergement et les équipements nécessaires pour les juges, greffiers, et autres personnels judiciaires. Ce soutien est crucial pour garantir une justice de proximité, en particulier dans les zones aux infrastructures limitées. Néanmoins, il soulève des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et l’autonomie du système judiciaire.

Points clés de l’analyse :

• Accessibilité améliorée : L’appui des partenaires permet aux populations rurales d’accéder à la justice, réduisant les frais de déplacement et renforçant la présence judiciaire dans les zones reculées.
• Défis pour l’indépendance judiciaire : Bien que cet appui soit indispensable, il pose des défis pour l’indépendance des juges, qui peuvent être perçus comme influencés par les priorités des partenaires financiers.

• Équilibre des ressources : Le soutien financier, souvent alloué aux procureurs et représentants des victimes, peut parfois désavantager la défense, compromettant le principe d’égalité des armes.
• Importance de la transparence : Afin de maintenir l’intégrité de la justice, des mécanismes de transparence et de responsabilité sont nécessaires pour éviter toute influence indue sur les décisions judiciaires.
• Participation communautaire : L’implication des communautés locales dans les audiences foraines renforce la légitimité des décisions judiciaires et encourage une meilleure adhésion aux lois.

Cet article soulève des questions cruciales sur le rôle de l’appui externe dans le système judiciaire de la RDC. Bien que les partenaires soient essentiels à l’amélioration de l’accès à la justice, leur influence potentielle doit être gérée avec soin pour préserver l’équité, l’indépendance et l’impartialité de la justice congolaise.

À PROPOS DES AUTEURS

Julien Vikemba est titulaire d’une maîtrise en Droits de l’homme et démocratisation en Afrique et d’une licence en Droit public. Depuis 2021, il est Directeur Exécutif de SOTE PAMOJA RDC, une organisation de la société civile basée à Goma, dans l’est de la RDC, qui mobilise les jeunes pour promouvoir la paix, la justice et la bonne gouvernance dans le pays et dans la région des Grands Lacs. Julien est également membre du Conseil consultatif de la jeunesse de l’Institut Dallaire pour les Enfants, la Paix et la Sécurité, où il contribue à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.

Depuis avril 2024, Julien est le nouvel ambassadeur de la jeunesse pour la paix en Afrique Centrale pour l’Union Africaine, où il est chargé de promouvoir la participation des jeunes aux questions de paix et de sécurité à travers l’Afrique.

Gauthier Ipungu est avocat, chercheur et Responsable des opérations et des formations à l’ONG SOTE PAMOJA RDC. Titulaire d’un master en Droit privé et judiciaire, il est spécialisé dans les réformes judiciaires en RDC et joue un rôle clé dans les questions de prévention des conflits et de médiation.

Gauthier est également membre du réseau WiseYouth de l’Union Africaine, contribuant aux efforts de prévention des conflits et de dialogue et soutenant l’inclusion des jeunes dans le processus de paix en Afrique.

Pour en savoir plus, consultez l’article complet en format PDF ci-joint : L’Influence des partenaires techniques et financiers sur la justice en RDC Quelles conséquences pour l’indépendance et l’impartialité du juge congolais